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Contrat (CPA 118)


Si l'entreprise est agrée le formulaire ci-dessous peut-être utilisé pour préparer le contrat.

 

Vous recevrez alors le document "contrat d'apprentissage" completé via courriel. Le CPA sera automatiquement averti de l'intention de signer un contrat.

 

Il faudra juste signer le contrat et l'envoyer au CPA:



CPA 118

Rue de Birmingham 225

1070 Anderlecht


Fax 02 524 16 89

Vos coordonées

Votre nom *
Votre adresse courriel (le document est envoyé à cette adresse) *
Adresse courriel personne de contact à l'école  

Coordonnées de l'entreprise

Nom de l'entreprise *
Rue + nr *
Code Postal *
Localité *
n° ONSS (12 chiffres)  (123-1234567-12) *
Date d'agrément  (jj/mm/aaaa)  
Représentant de l'entreprise *
Fonction *
Date de naissance  (jj/mm/aaaa) *
Adresse *

Coordonées de l'élève

Nom de l'élève *
Prénom de l'élève *
Rue + nr *
Code postal *
Commune *
Date de naissance  (jj/mm/aaaa) *
Genre  
Lieu de naissance *

Contrat

Date de début du contrat  (jj/mm/aaaa) *
Date de fin du contrat  (jj/mm/aaaa) *
Période d'essai (min 1, max 3 mois) *
Profession  
Choississez la profession à laquelle le jeune sera formé et pour laquelle l'entreprise est agrée. Dans le menu vous trouverez toutes les formations reconnues par le CPA 118.
Adresse de la succursale (de l'entreprise) où le jeune est formé *
CEFA (nom + adresse)  
Accompagnateur CEFA *
Courriel accompagnateur  
Responsable de la formation en entreprise *
Courriel responsable de formation  
Instructeur  
Compte bancaire de l'élève  
Horaire
  Entreprise CEFA
Jours de à de à
lundi
mardi
mercredi
jeudi
vendredi
samedi
*
Si le jeune travaille plus de 9 heures ou s'il travaille le samedi en tant que mineur ceci doit être éclairci. Ceci sera délibéré par le CPA

En cas d’alternance de “semaine-semaine” veuillez aussi le préciser ci-dessous
Explication horaire  
Attention! cette page web ne peut-être considerée comme contrat.
*
 

 

Dernière indexation indemnités d'apprentissage

 

l'Indemnité d'apprentissage est indexée à date du 1/5/2011.

 

Consultez les nouveaux montants



Prime féderale

Si le jeune est mineur au moment de signer ce contrat aussi bien le jeune que l'entreprise à droit à une prime de l'Etat Féderal.

 

Pour plus d'infos à ce sujet surfez sur www.securitesociale.be/entreprise et cherchez le bonus de stage.



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